FAQ
Quels documents dois-je fournir pour lancer la déclaration préalable de travaux ?
Pour que nous puissions préparer votre dossier de déclaration préalable de travaux, nous avons besoin des éléments suivants :
– Un mandat administratif signé pour nous autoriser à effectuer les démarches en votre nom.
– Des photos de votre maison et de sa toiture, montrant clairement l’endroit prévu pour l’installation des panneaux photovoltaïques.
– Le nom, prénom et adresse du client, ainsi que l’adresse exacte de l’installation photovoltaïque.
– Le nombre et la puissance des panneaux photovoltaïques prévus pour l’installation.
Combien de temps prend l'instruction de la déclaration préalable de travaux par la mairie ?
En général, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre dossier. Toutefois, ce délai peut varier en fonction des spécificités de votre projet photovoltaïque et des exigences des services d’urbanisme ou des Architectes des Bâtiments de France. Nous suivons votre dossier de près et répondons rapidement à toute demande complémentaire afin d’accélérer l’approbation.
Quels documents dois-je fournir pour la demande de Consuel ?
Nous avons besoin de :
- Facture d’électricité
- Numéro de téléphone
- Nombre et puissance des panneaux photovoltaïques
- Nombre et référence des micro-onduleurs ou onduleurs
- Mode de revente choisi : autoconsommation totale, revente de surplus ou revente totale
- Type de branchement (monophasé ou triphasé)
Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat Consuel ?
Nous faisons la demande dès réception des documents et organisons les rendez-vous avec les agents du Consuel pour valider rapidement votre installation photovoltaïque.
Quels documents dois-je fournir pour lancer la demande de raccordement ?
Pour réaliser la demande de raccordement, nous avons besoin des documents suivants :
- Facture d’électricité avec le Point De Livraison (PDL) clairement visible.
- Mandat de représentation signé par le titulaire du contrat d’électricité.
- Photos du compteur (Linky ou autre) et du disjoncteur.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone du client.
- Informations sur le type de branchement (monophasé ou triphasé).
- Mode de revente choisi : autoconsommation totale, revente de surplus ou revente totale.
Combien de temps prend le raccordement au réseau ?
Les délais d’intervention varient en fonction des gestionnaires de réseau comme Enedis ou d’autres régies d’électricité. Nous assurons un suivi constant pour garantir une mise en service rapide et efficace.
Quels documents dois-je fournir pour le contrat d'achat OA ?
Pour constituer le dossier de contrat d'Obligation d'Achat (OA), nous avons besoin de :
- Fiche collecte de la demande de raccordement
- Mandat de représentation d'EDF OA
- Coordonnés de votre client
- Nombre et puissance des panneaux photovoltaïques
- Nombre et référence des micro-onduleurs ou onduleurs
- Statut du client choisi : assujetti ou exonéré de TVA
Que se passe t-il si je veux que mon client soit assujetti à la TVA ?
Dans le cas où votre client souhaite être assujetti à la TVA, nous prenons en charge la création de l'EI (via notre cabinet d'expert comptable) et la constitution du contrat OA.
L'option assujetti à la TVA permet à votre client de réduire le coût de son installation grâce à la récupération de la TVA qu'il a payé.
Pour la création de l'EI, nous nécessitons :
- Facture de la vente et de la prestation réalisée
- Mandat de représentation entre notre partenaire comptable et votre client
- Numéro de sécurité social de votre client
- La pièce d'identité du client
- Le RIB du client
Combien de temps faut-il pour obtenir le contrat OA ?
Les délais de rédaction du contrat varient en fonction des gestionnaires de réseau comme EDF, SICAE, ES ou autres. Et pour la récupération de TVA, le délai dépend du centre des Impôts auquel est affilié votre client.